Règlement de protection des données

1. Protection des données

Remarque générale

Les indications suivantes vous donnent un aperçu de la manière dont sont traitées vos données personnelles, lorsque vous visitez notre site internet. Les données personnelles sont toutes celles qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur ce sujet dans la partie "règlement de protection des données“.

Collecte des données sur notre site internet

Qui porte la responsabilité de la collecte des données sur notre site internet ?

Le traitement des données sur notre site internet est sous la responsabilité du propriétaire du site, dont vous trouverez les coordonnées dans la partie « mentions légales » de ce site.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Tout d’abord, vos données sont collectées dès lors que vous nous les confiez, en remplissant par exemple le formulaire de contact.

Tout d’abord, vos données sont collectées dès lors que vous nous les confiez, en remplissant par exemple le formulaire de contact. D’autres données sont automatiquement collectées par le système informatique, dès lors que vous visitez notre site internet. Ce sont en particulier des données techniques (type de navigateur, système d‘exploitation ou horaire d’utilisation du site internet). La collecte de ces données est automatique

Quelle est l’utilisation de vos données ?

Une partie des données est collectée afin d’assurer un fonctionnement exempt d’erreurs du site internet. D’autres donnés sont utilisées afin d’analyser votre comportement d’utilisateur/trice

Quels sont vos droits concernant l’utilisation de vos données ?

Vous avez le droit de recevoir à tout moment gratuitement une information sur l’origine, le destinataire et l’objet de l’utilisation des données enregistrées. De plus, vous avez aussi le droit de faire rectifier, bloquer et faire supprimer l’enregistrement de vos données personnelles. Pour cela et pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous avez la possibilité de vous adresser à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez d’un droit de recours auprès des autorités compétentes pour les informations vous concernant.

Vous disposez du droit de faire limiter le traitement de vos données à caractère personel. Les détails concernant ce droit se trouvent dans le paragraphe "Droit de limitation du traitement des données“.


2. Remarque générale et informations obligatoires

Protection des données

Les responsanbles de ce site prennent la protection de vos données très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle conformément au Règlement Général de Protection des Données et cette déclaration de protection des données.

Si vous utilisez ce site internet, des données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données avec lesquelles il est possible de vous identifier personnellement. La déclaration de protection des données ci-dessous détaille quelles données sont collectées et pour quel usage. Elle détaille aussi comment et pour quel objet vos données sont utilisées.

Nous vous signalons aussi que la transmission de données par Internet (par exemple par Email) peut présenter des failles de sécurité. Une protection de vos données sans aucun risque d’accès à vos données par un tiers est donc impossible

Information sur l’autorité responsable

GEIE TERROIR MOSELLE
23, route de Tréves
L-6701 Grevenmacher
Luxembourg

Phone: +352 75 01 39
E-mail: info@terroirmoselle.eu

L’autorité responsable est la personne physique ou morale qui décide, seule ou avec d’autres, des objectifs et des moyens utilisés pour le traitement des données à caractère personnel (par exemple: nom, adresse, courriel)

Révocation de votre consentement au traitement de vos données personnelles

Un grand nombre de procédés de traitement des données est seulement possible si vous donnez votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sous la forme d’un courriel informel à notre encontre. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par la révocation.

Droit de recours contre la collecte de vos données dans des cas particuliers ainsi que dans le cas de la publicité directe (Art. 21 du RGPD)

Si le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6 paragraphe 1 (e ou f) du RGPD, vous disposez à tout moment d’un droit de révocation de l’utilisation de vos données personnelles, pour des raisons résultant de votre situation particulière. Cela vaut aussi pour le profilage s’appuyant sur ces clauses. Vous retrouvez la base juridique sur laquelle s’appuie le traitement des données dans la déclaration de protection des données. Si vous déposez un recours, nous n’aurons plus la possibilité de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions prouver des raisons impérieuses et légitimes qui priment sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou bien que le traitement de vos données ne serve à l’exercice ou à la défense de prétention à un droit (contestation d’après l’article 21, paragraphe 1 du RGPD).

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à leur utilisation pour une telle publicité, cela vaut aussi pour le profilage, s’il est lié à de la publicité directe. Si vous faites une contestation, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de publicité directe (contestation d’après l’article 21 paragraphe 2 du RDGP).

Droit de recours auprès des autorités compétentes

Dans le cas d’une violation du RDPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès des autorités compétentes de l’Etat-membre de son lieu de résidence, de son lieu de travail ou du lieu présumé de la violation du droit. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de vous faire délivrer – à vous ou à un tiers - les données qui auront été collectées avec votre assentiment ou traitées automatiquement dans le cadre d’un contrat sous un forme lisible à la machine. Si vous souhaitez transmettre directement ces données à un autre responsable, cela n’est possible que si c’est techniquement réalisable.

Chiffrement des données SSL ou TLS

Ce site internet utilise un chiffrement des données SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenu confidentiel, comme par exemple une commande ou une demande via le formulaire de contact adressée au responsable du site internet. Vous reconnaissez une connexion chiffrée par le remplacement dans la barre d’adresse du navigateur de "http://“ to "https://" ainsi que par le symbole du verrou dans la barre d’outils.

Dès lors que le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne sont plus visible par des tiers.

Information, blocage, suppression et rectification

Dans le cadre de la règlementation légale, vous disposez à chaque instant du droit gratuit à une information sur vos données à caractère personnel, sur leur origine, leur destinataires et sur l’objet de leur traitement. Le cas échéant, vous disposez d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, et pour toute autre question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous par l’intermédiaire des coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement des données

Vous diposez du droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez pour cela vous adresser à nous à tout moment via l’adresse indiquées dans les mentions légales. Le droit de limiter le traitement des données est prévu dans les cas suivants:

  • Si vous contestez l’exactitude des données personnelles que nous avons enregistrées, nous avons en général besoin de temps pour vérifier cela. Vous disposez du droit à limiter le traitement de vos données pendant toute la durée nécessaire à la vérification.
  • Dans le cas où le traitement de vos données est apparu/apparait comme non conforme au droit, vous pouvez exiger, au lieu de la suppression de vos données, une limitation de leur traitement.
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données, mais que vous estimez en avoir l’usage pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit, vous disposer du droit d’exiger la limitation du traitement de vos données au lieu de sa suppression.
  • Si vous avez fait appel d’après l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, une évaluation pondérée des intérêts en présence, les vôtres et les nôtres, doit avoir lieu. Tant qu’il n’est pas clair quel intérêt est jugé prépondérant, vous disposez du droit d’exiger une limitation du traitement de vos données personnelles.

Dès lors que le traitement de vos données à caractère personnel est limité, celles-ci ne peuvent être traitées – à l’exception de leur enregistrement – qu’avec votre consentement exprès ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits, ou bien pour la protection des droits d’une personne morale ou physique ou bien pour la défense d’intérêts publics importants de l’Union Européenne ou de l’un de ses Etats-membres.

Opposition à l’envoi de courriels publicitaires

Par cette démarche, vous vous opposez à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de publicité ou d’informations non excplicitement demandées. Les responsables du site internet se réservent explicitement le droit d’engager des actions en justice dans le cas d’envoi non demandé d’informations publicitaires, comme des courriels-spams.


3. Collecte de données sur notre site internet

Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics,un service d’analyse du Web de l’entreprise Google Inc. ("Google“). L’utilisation a lieu dans le cadre légal de l’article 6, paragraphe 1 lettre f du RGPD. Google Analytics utilise les dénommés "Cookies“, des fichiers de texte qui seront enregristrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet sont par exemple:

  • Le type et la version du navigateur,
  • Le système d’exploitation utilisé,
  • Referrer-URL: le site internet visité juste avant,
  • Le nom d’hôte de l’ordinateur (adresse IP),
  • Heure de la demande faite au serveur, heure qui sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera enregistrée.

L’adresse IP transmise par l’intermédiaire de Google Analytics via votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Sur demande des responsables de ce site internet, Google collectera des informations qui évalueront votre utilisation du site internet afin d’établir un rapport des activités du site internet et ainsi fournir des services liés à l’utilisation du site internet et à l’internet de manière générale aux responsables du site internet. Vous pouvez éviter l’enregistrement des Cookies en configurant votre navigateur. Nous vous informons que dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionalités du site internet dans leur entièreté. Vous pouvez par ailleurs vous opposer à la collecte des données concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) par les Cookies ainsi qu’au traitement de Google de ces données en téléchargeant et en installant le Plug-in de navigateur http://tools.google.com/

Pour naviguer sur les appareils mobiles, il existe une autre possibilité que cet Add-On: vous pouvez empêcher la collecte de données via Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie Opt-out sera mis en action, qui empêchera le traçage de vos données lors de votre visite sur le site internet. Ce cookie Opt-Out n’est valable que pour ce navigateur et ce site internet et sera enregistré sur votre appareil. Si vous effacez les cookies de votre navigateur, vous devez alors de nouveau déposer un cookie Opt-out. Remarque: vous trouverez des informations sur l’intégration de cookies Opt-Out sur le lien: https://developers.google.com/ .

Nous utilisons en plus Google-Analytics pour collecter des données de "Double-Click-Cookies et AdWords pour un usage statistique. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction auprès de l’assistant de gestion des préférences publicitaires. Personnalisation des annonces.

Sur l’aide de Google Analytics, vous trouverez d’autres informations concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Analytics : Google Analytics Aide.

Cookies

Le site internet utilise les dénommés "Cookies“. Les Cookies ne provoquent pas de dommages sur votre ordinateur et ne comportent pas de virus. Les Cookies nous permettent d’adapter notre offre à l‘utilisateur et de lui permettre une utilisation plus efficace et plus sûre de notre site internet. Les Cookies sont des petits fichiers-textes qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des Cookies que nous utilisons sont des Cookies liés à la session actuelle. Ils seront effacés dès la fin de votre visite sur le site. D’autres Cookies restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous soyez informer du dépôt des Cookies et que vous n’autorisiez les Cookies qu’au cas par cas, que vous n’autorisiez aucun Cookies ou seulement dans des cas très précis ainsi que pour effacer automatiquement les cookies dès que vous fermez votre navigateur.

Les Cookies nécessaires à la communication électronique ou bien pour la mise à disposition de fonctions souhaitées (comme le « panier » dans le cas d’un e-commerce) sont enregistrés dans le cadre légal de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Les responsables du site interne tont un intérêt légitime à l’enregistrement Cookies pour proposer des services techniquement sans erreurs et optimisés.

Dès que d’autres Cookies (par exemple pour l’analyse de vos habitudes de navigation) sont enregistrés, ils feront l’objet d’un traitement distinct dans le cadre de la déclaration de protection des données.

Fichiers Log du serveur

Le fournisseur du site internet collecte et enregistre automatiquement des informations dans les dénommés „fichiers Log du serveur“, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur utilisé
  • Horaire de la demande faite au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne seront pas fusionnées avec d’autres données issues d’autres sources.

La collecte de ces données a lieu dans le cadre de l’article 6 paragraphe 1, lettre f du RGPD. Le responsable du site a un intérêt légitime à ce que le site internet fonctionne de manière optimisée et sans erreurs techniques. C’est pour cette raisons que les fichiers Log du serveur doivent être collectées.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez un formulaire de contact, les informations contenues dans ce formulaire, incluant les données que vous nous avez communiquées afin que nous puissions traiter votre demande sont conservées, notamment à des fins de nouvelles questions. Nous ne diffusons pas ces données sans votre consentement

Le traitement des données entrées dans le formulaire de contact a lieu exclusivement sur la base de base de votre consentement (Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD). Vous pouvez contester à tout moment votre accord. Il suffit pour cela d’un courriel informel nous étant destiné. La légitimité du traitement des données ayant eu lieu avant votre contestation n’est pas concernée.

Les données entrées dans le formulaire de contact restent enregistrées par nos soins jusqu’à ce qu’un des évènements suivant se produise: votre demande expresse de suppression des données, une contestation de votre part concernant l’enregistrement ou bien la nullité de l’objet de l’enregistrement des données (par exemple si le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales en vigueur restent valables, notamment les délais obligatoires de conservations des données.

Traitement des données (Données des clients et contrats)

Nous collectons, traitons et utilisons vos données à caractère personnel, aussi longtemps que la conception du contenu ou le changement des rapports juridique l’exige. Cela a lieu dans le cadre de l’article 6, paragraphe 1 lettre b du RGPD, qui autorise la collecte de données personnelles dans le cadre d’un contrat, d’une relation contractuelle ou des préparatifs d’un contrat. Nous collections et utilisons les données à caractère personnel liées à la l’utilisation de notre site internet (données d’utilisateur) seulement si cela est indispensable pour permettre à l’utilisateur d’utiliser les services du site internet.

Les données clients collectés seront supprimées dès la résiliation du contrat ou la fin de la relation commerciale. Les dispositions légales en vigueur restent valables, notamment les délais obligatoires de conservations des données.


4. Plug-ins and Tools

YouTube /vimeo avec protection des données mit erweitertem Datenschutz

Notre site internet utilise les plug-in de YouTube. L’exploitant est Google Ireland Limited ("Google“), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

Nous utilisons YouTube en mode protection des données étendue. Ce mode a pour effet d’empêcher Youtube d’enregistrer des informations sur le visiteur de ce site avant que celui-ci ne visionne la vidéo. La transmission de données à des partenaires commerciaux de YouTube n’est cependant pas exclue en utilisant ce mode de protection des données. Ainsi, YouTube fait automatiquement un lien vers le réseau Google DoubleClick, indépendamment du fait que la vidéo soit visionnée ou non.

Dès que vous démarrez une vidéo sur notre site internet, un lien est établi vers les serveurs de Youtube. Ainsi, les serveurs de YoutTube reçoivent l’information sur les pages regardées sur notre site. Si vous êtes connecté via votre profil YouTube, vous autorisez YouTube à lier votre comportement sur internet à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre profil personnel YouTube.

Après démarrage d’une vidéo, YouTube a la possibilité d’enregistrer certains Cookies sur votre appareil connecté. YouTube peut récolter des informations sur les visiteurs de notre site internet avec l’aide de ces cookies. Ces informations seront utilisées pour produire des statistiques sur les viédos, pour améliorer le confort d’utilisation et éviter les tentatives d‘escroquerie. Les Cookies restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez.

Le cas échéant, le démarrage de viédos YouTube peut provoquer d’autres traitements de vos données sur lesquels nous n’avons aucune influence.

L’utilisation de YouTube est faite pour vous apporter la meilleure interface de notre offre numérique. Cela constitue un intérêt justifié dans le sens de l’article 6, Paragraphe 1, Lettre f du RGPD.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données de YouTube dans le cadre de leur Déclaration: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google Web Fonts

Pour s’assurer d’une visualisation uniforme des polices de caractère, ce site internet utilise Google Web Fonts, proposé par Google. Dès le chargement du site internet, votre navigateur charge les Web Fonts dans le cache de votre navigateur, afin de montrer les textes et polices de caractère corrects.

A cet objet, le navigateur que vous utilisez établit alors une connection vers les serveurs de Google. De cette manière, Google prend connaissance du fait que votre adresse IP a chargé notre site internet. L’utilisation de Google Web Fonts a lieu dans le but de proposer un site internet avec une interface la plus homogène et la plus correcte possible. Cela constitue un intérêt légitime comme prévu dans l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.

Si votre navigateur ne soutient pas Web Fonts, votre ordinateur utilisera des polices de caractères standard.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts sur les pages suivantes : https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que sur la déclaration de protection des données https://policies.google.com/privacy?hl=fr..

Google reCAPTCHA

Nous utilisons "Google reCAPTCHA“ (par la suite : "reCAPTCHA“) sur notre site internet. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google“), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland.

reCAPTCHA permet de vérifier que la saisie de vos données sur notre site internet (par exemple dans notre formulaire de contact) est bien faite par une personne et non pas par un programme automatisé. reCAPTCHA analyse le comportement de l’utilisateur sur le site en fonction de plusieurs caractéristiques. Cette analyse a lieu automatiquement, dès lors que le visiteur pénètre sur le site internet. A des fins d’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (Adresse IP, durée de séjour sur le viste internet et mouvements de souris). Le résultat de ces analyses sera transmis à Google.

Les analyses de reCAPTCHA sont exécutées complètement en arrière-plan. L’utilisateur n’est pas informé que l’analyse a lieu.

Le traitement des données est exécuté sur les bases de l’article 6, paragraphe 1 du RGPD. Le responsable du site internet a un intérêt légitime de protéger ses offres publicitaires de l’espionnage automatisé et des Spams. legitimate interest, to protect the operator’s web content against misuse by automated industrial espionage systems and against SPAM.

Pour plus d’information sur Google reCAPTCHA ainis que sur la déclaration de protection des données par Google, vous pouvez cliquer sur le lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.